Conditions générales d'utilisation du Site Web psychologue.net et information à l'utilisateur
Préambule
THE MIND HUB COMPANY, S.L. met le site internet psychologue.net à la disposition des utilisateurs d’internet afin qu’ils puissent, via les forums et autres canaux d’accès prévus à cet effet, partager leurs préoccupations et intérêts avec des psychologues et obtenir une aide psychologique. Ce site permet également aux cabinets de psychologie ou psychologues indépendants (ci-après, CLIENTS) de proposer leurs services, de communiquer avec des utilisateurs et de gérer leurs consultations grâce aux différentes fonctionnalités du site internet.
Des conseils médicaux ou de santé peuvent être publiés sur le site internet. Ceux-ci sont prodigués par des médecins ou professionnels de santé spécialisés et qualifiés. Dans le cas contraire, les utilisateurs en seront informés selon les principes établis par la fondation « Health On the Net ».
L'accès et/ou l'utilisation du Site Web psychologue.net (plus loin Site Web) sont totalement volontaires et attribuent, à qui les réalise, la condition d'UTILISATEUR d'Internet intéressé par ses services et contenus (plus loin UTILISATEUR). Tout UTILISATEUR accepte, dès l'instant où il accède au Site Web, sans aucun type de réserve, le contenu des présentes Mentions Légales, de la Politique de Protection des Données ainsi que, si elles existent, des Mentions Particulières qui peuvent les compléter, les substituer ou les modifier dans un certain sens, en relation avec les services et contenus du Site Web.
En conséquence, l'UTILISATEUR devra lire attentivement les unes et les autres, avant l'accès et l'utilisation de n'importe quel service du Site Web, sous son entière responsabilité.
L'UTILISATEUR peut accéder, imprimer, télécharger et garder les Mentions Légales à tout moment. Ces Mentions Légales seront accessibles de forme permanente sur le Site Web, à travers le lien "Mentions Légales".
L’utilisation de ce site internet, notamment l’accès à votre espace personnel, la gestion et modification de vos données ou des informations que le site transmet aux entreprises, implique que L’UTILISATEUR accepte de figurer sur le site internet.
Ainsi, THE MIND HUB COMPANY, S.L. informe les UTILISATEURS de ce Site Web que ces Mentions Légales peuvent être modifiées sans notification préalable. En conséquence, l'UTILISATEUR doit lire attentivement ces Mentions Légales chaque fois qu'il procédera à l'utilisation du Site Web, étant donné que celles-ci peuvent avoir été modifiées.
Ainsi THE MIND HUB COMPANY, S.L. se réserve la possibilité de modifier, sans notification préalable, la conception, la présentation et/ou la configuration de ce Site Web ainsi que de certains ou de tous les services, et d'ajouter des nouveaux services.
Dans tous les cas, THE MIND HUB COMPANY, S.L. se réserve le droit de refuser, à tout moment et sans notification préalable, l'accès au Site Web à tous les UTILISATEURS qui ne respectent pas une ou plusieurs de ces Mentions Légales ou des Mentions Particulières qui leurs sont appliquées.
Objet
Les présentes Mentions Légales encadrent l'accès et l’utilisation du site internet psychologue.net (ci-après, le site internet) que THE MIND HUB COMPANY, S.L. met à la disposition des UTILISATEURS d’internet intéressés par les services et les contenus qu’il propose (ci-après, les UTILISATEURS).
THE MIND HUB COMPANY, S.L. pourra éliminer du Site Web les contenus illégaux sans notification préalable, ainsi que les contenus qui pourraient être considérés inappropriés ou qui pourraient porter atteinte aux droits de tiers.
L'UTILISATEUR reconnaît que, techniquement, il n'est pas possible d'obtenir la disponibilité du Site Web de THE MIND HUB COMPANY, S.L. à 100%. En revanche, THE MIND HUB COMPANY, S.L. fera tout son possible pour que le Site Web soit disponible de la forme la plus constante possible. De brèves anomalies peuvent se produire ou les services du Site Web peuvent être suspendus momentanément, en particulier pour des raisons de maintenance, de sécurité ou de capacité, ainsi que pour cause d'événements qui ne dépendent, en aucun cas, de la responsabilité de THE MIND HUB COMPANY, S.L. (par exemple, des problèmes sur les réseaux publics de communication, des coupures d'électricité, etc.).
Conditions d’achat des rendez-vous via notre site internet
1. Options d’achat via notre site internet
Par l’intermédiaire de la présente plateforme, l’utilisateur client aura la possibilité de réserver des séances de thérapie publiées par un utilisateur professionnel et de les régler directement via la plateforme de paiement habilitée sur notre site internet, dans le respect des prix proposés par l’utilisateur professionnel et en choisissant le nombre de séances ainsi que l’heure et le jour de ces dernières.
2. Processus de paiement des services
Le processus d’achat des services proposés est électronique et se fait par l’intermédiaire de notre site internet. Tout utilisateur client souhaitant régler ses consultations aux utilisateurs professionnels via le site internet devra suivre toutes les étapes indiquées ci-dessous :
Dès lors qu’un utilisateur client aura pris rendez-vous avec un utilisateur professionnel, il lui sera possible de le régler directement sur la plateforme de formation en cliquant sur « Payer ». Une fois sur la plateforme de paiement, l’utilisateur client devra remplir les informations personnelles requises. Il pourra alors démarrer le processus d’achat en ligne en cliquant sur « Payer », ou toute autre expression analogue. Une fois l’achat réalisé, l’utilisateur client recevra un justificatif d’achat ainsi que toutes les conditions par courrier électronique, sous 24 heures, à compter de la date et de l’heure d’achat. Dans ce courrier électronique, l’utilisateur client trouvera une description de l’achat réalisé, les caractéristiques de cet achat et ce document servira de justificatif l’achat pour formuler une éventuelle réclamation. Si l’utilisateur client ne reçoit pas ce courrier électronique, il devra vérifier sa boite de « courriers indésirables » ou « spams ». Si le courrier électronique ne s’y trouve pas, il devra alors informer THE MIND HUB COMPANY, S.L dans les plus brefs délais pour que l’entreprise puisse résoudre l’incident. Si l’opération de paiement venait à échouer, un message d’erreur apparaitrait à l’utilisateur client. Si le paiement ne s'effectue pas correctement, les rendez-vous ne seront pas réservées et les créneaux seront de nouveau disponibles pour les autres utilisateurs.
3. Condition requise pour la réalisation d’achats : majorité civile
Avertissement : pour pouvoir utiliser les services du site internet et de la plateforme de paiement, l’utilisateur client doit avoir, au minimum, la majorité civile.
4. Moyens de paiement
La plateforme de paiement du site internet accepte les règlements par carte de crédit ou de débit Visa, MasterCard, American Express, Apple Pay et Google Pay via un terminal de paiement virtuel. Ces paiements se réalisent dans un environnement sécurisé grâce aux services proposés par « Stripe ». Les informations relatives au paiement de l’utilisateur seront stockées pour pouvoir être utilisées, si ce dernier y consent, dans le cadre de l’achat de thérapies successives avec le professionnel. Pour plus d’informations concernant ce mode de paiement, consultez les conditions sur https://stripe.com, notre prestataire de services de paiement.
5. Factures
L’utilisateur professionnel sera chargé de transmettre au client, via l’agenda virtuel, une facture des services souscrits. La facture sera transmise par le voie convenue par les deux parties. THE MIND HUB COMPANY, S.L. ne sera responsable ni de l’édition, ni de l’envoi de cette dernière.
6. Coordonnées associées au paiement
Pour pouvoir réaliser le paiement via la plateforme habilitée, l’utilisateur client devra saisir les informations suivantes : prénom et nom du titulaire de la carte bancaire, numéro de la carte bancaire, code de sécurité, date d’expiration de la carte bancaire et, le cas échéant, son code postal. THE MIND HUB COMPANY, S.L ne stocke pas les coordonnées bancaires des utilisateurs. Celles-ci seront traitées et stockées par le prestataire de services de paiement nommé dans les présentes conditions et dans la politique de protection des données.
7. Achats en ligne et naissance effective du contrat
Le contrat entre l’utilisateur client et l’utilisateur professionnel est dit effectif à partir du moment même où l’utilisateur client termine le processus d’achat en cliquant sur « Payer », ou toute autre expression analogue. En outre, le fait d’avoir réalisé toutes les étapes du processus d’achat en ligne, d’avoir rempli de toutes les informations requises et d'avoir coché la case relative à l’acceptation des présentes Conditions Particulières exprime une manifestation directe de la volonté de l’utilisateur de les accepter. THE MIND HUB COMPANY, S.L. conservera le document électronique par lequel le présent contrat se forme suite à sa naissance effective, dans le respect de la politique de protection des données expressément définie dans le processus d’inscription. La langue originale du présent contrat est l’espagnol. Néanmoins, il a été traduit en français pour faciliter la compréhension des utilisateurs francophones. L’utilisateur professionnel a pour obligation légale d’éditer la facture du service prêté et de procéder à son envoi afin qu’elle parvienne à l’utilisateur client. L’utilisateur professionnel devra également répondre aux obligations comptables et fiscales en vigueur.
8. Conditions de livraison
Les conditions de livraison des services achetés par l’Utilisateur Client et Invité seront convenues de manière expresse par l’Utilisateur Professionnel. THE MIND HUB COMPANY, S.L ne se tient en aucun cas responsable des conflits résultant de cette relation.
9. Exclusions
Nous attirons particulièrement votre attention sur le fait que THE MIND HUB COMPANY, S.L. ne garantit pas la qualité et/ou la validité des séances que l’Utilisateur Professionnel propose via la plateforme. Ainsi, l’utilisateur professionnel est le seul responsable de l’authenticité, de la validité et de la fiabilité des services qu’il propose. THE MIND HUB COMPANY, S.L ne sera pas tenu responsable des failles de sécurité pouvant se produire ou des dommages pouvant être causés sur le système informatique de l’utilisateur client (hardware ou software), fichiers ou autres documents stockés dans ce dernier suite à : La présence d’un virus dans le système informatique ou terminal mobile de l’Utilisateur ayant été utilisé pour la connexion aux services et contenus de la plateforme de paiement ; un dysfonctionnement du navigateur ou l’utilisation de versions non mises à jour de ce dernier. THE MIND HUB COMPANY, S.L. se décharge de toute responsabilité en cas de dommages et préjudices de toute nature pouvant être dus à une utilisation illicite de la plateforme par les Utilisateurs ou à un manque de véracité, de validité, d’exhaustivité et/ou d’authenticité des informations que les Utilisateurs fournissent à d’autres Utilisateurs à propos d’eux-mêmes et, en particulier, de manière non exclusive, pour les dommages et préjudices de toute nature pouvant être dus à l’usurpation d’identité de tiers par un Utilisateur dans le cadre de quelque communication qu’elle soit via la Plateforme de paiement.
10. Droit de rétractation et remboursement
Conformément au Décret Royal Législatif espagnol 1/2007, du 16 novembre, dans lequel le texte refondu de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et des Utilisateurs et d’autres lois complémentaires, nous vous informons que l’utilisateur client a un droit de rétractation et peut ainsi renoncer à l’achat de tout service acheté via notre plateforme dans les 14 jours suivant la validation du contrat sans avoir à donner aucune justification et sans risque de pénalité, à condition que le service n’ait pas été réalisé ou qu’il n’ait pas commencé. L’unique limite à votre droit de rétractation est contenue dans l’article 103. a) du Décret Royal Législatif espagnol 1/2007, du 16 novembre, par lequel le texte refondu de Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et des Utilisateurs et d’autres lois complémentaires stipule : « Une fois la prestation de service complètement exécutée, ou que l'exécution a commencée avec l’accord préalable exprès du consommateur et utilisateur, apportant ainsi la preuve qu’il consent au fait que, une fois le contrat complètement exécuté par l’entrepreneur, il perdra son droit de rétractation ». Tout utilisateur ayant réglé un rendez-vous réservé sur l’agenda virtuel aura la possibilité de l’annuler et demander le remboursement jusqu’à 24 heures avant le début de la séance. L’utilisateur pourra demander un remboursement en écrivant un email à info@psychologue.net et recevra un email lui confirmant ce remboursement (dans un délai maximum de 7 jours). Si cette situation se produit, l’utilisateur professionnel ne recevra aucune somme d'argent. Ce dernier est dans l’obligation de rembourser la somme correspondante à la séance si il l’a reçue avant la prestation du service.
Si l’utilisateur client demande un remboursement moins de 24 h avant le rendez-vous, le rendez-vous sera annulé, mais ce dernier ne recevra pas le remboursement de la somme réglée. En revanche, il aura la possibilité de convenir d’un autre rendez-vous avec le professionnel.
Si le professionnel annule le rendez-vous, l’utilisateur client pourra demander au professionnel un remboursement intégral de la somme réglée ou conviendra d’une nouvelle date avec le professionnel pour que la séance puisse avoir lieu.
UTILISATION RESPONSABLE. AVERTISSEMENT.
L’UTILISATEUR doit être majeur et avoir la capacité légale suffisante pour accéder, s’inscrire et/ou utiliser le site internet, les forums et les consultations, qu’elles soient publiques ou privées.
Les informations du blog ou des forums du site internet sont destinées à améliorer, mais en aucun cas à remplacer la relation directe entre un utilisateur et son psychologue ou psychothérapeute.
Toutes les réponses aux questions du forum, consultations publiques ou privées sont réalisées par les UTILISATEURS du site internet. Ainsi, THE MIND HUB COMPANY, S.L. ne se portera en aucun cas responsable de ces contenus.
THE MIND HUB COMPANY, S.L. n'est pas responsable des bonnes pratiques des cabinets de psychologie, psychologues et/ou psychothérapeute indépendants inscrits sur le site internet. Les informations contenues dans la fiche informative du cabinet de psychologie ou du psychologue indépendant ont été fournies par ces derniers. Ainsi, THE MIND HUB COMPANY, S.L. ne se porte pas responsable de la véracité, intégrité, actualisation ou précision de ces informations. Dans ce sens, THE MIND HUB COMPANY, S.L. ne sera en aucun cas tenu pour responsable des conflits entre les UTILISATEURS et les cabinets de psychologie, psychologues et/ou psychothérapeutes indépendants inscrits sur le site internet. Les utilisateurs devront se tourner vers ces derniers pour toute réclamation. Cependant, dans une démarche de qualité, THE MIND HUB COMPANY, S.L. propose de jouer un rôle de médiateur. En cas de besoin, l’Utilisateur aura la possibilité de se mettre en contact avec l’entreprise via l’adresse de courrier électronique suivante : info@psychologue.net. Nous ferons alors notre possible pour vous aider.
Ce site internet N’EST PAS DESTINÉ AU DIAGNOSTIC MÉDICAL OU À LA PRESCRIPTION DE MÉDICAMENTS. Si vous avez besoin de ce type de services, par exemple, SI VOUS CONSIDÉREZ ÊTRE DANS UN DES CAS MENTIONNÉS DANS CETTE LISTE NON LIMITATIVE : VOUS PENSEZ QUE VOTRE SANTÉ MENTALE OU PHYSIQUE EST EN DANGER, VOUS AVEZ DES IDÉES SUICIDAIRES OU VOUS POURRIEZ AGIR AFIN DE METTRE VOTRE SANTE OU CELLE DE TIERS EN DANGER, SI VOUS AVEZ CONNAISSANCE QU’UNE TIERCE PERSONNE PEUT ÊTRE EN DANGER, SI VOUS AVEZ UNE URGENCE MÉDICALE OU PSYCHIATRIQUE, NOUS VOUS PRIONS DE NE PAS UTILISER CE SITE INTERNET ET DE CONTACTER IMMÉDIATEMENT UN CENTRE MÉDICAL OU UN SERVICE D’URGENCE.
Obligations des UTILISATEURS sur le Site Web
L'UTILISATEUR s'engage à utiliser le Site Web et les services disponibles à travers son utilisation, de forme diligente et appropriée, avec un total assujettissement à la Loi, aux règles de bon usage et aux présentes Mentions Légales et, si cela est nécessaire, aux Mentions Particulières qui peuvent lui être appliquées, tout en maintenant le respect dû aux autres UTILISATEURS, assumant toute responsabilité en cas de manquements à ces règles.
Est expressément interdite toute utilisation autre que celle correspondant à la finalité de ce Site Web.
Dans ce sens, l'UTILISATEUR renonce à utiliser n'importe quels matériels et informations inclus sur ce Site Web à des fins illicites et expressément interdits dans les présentes Mentions Légales, tout comme dans les Mentions Particulières qui pourraient lui être appliquées, qui seraient contraires aux droits et intérêts de THE MIND HUB COMPANY, S.L., ses membres et/ou tiers, et devra en répondre aux mêmes dans le cas de contrevenir ou de manquer aux obligations mentionnées et/ou, de n'importe quelle façon (y compris l'introduction ou diffusion de virus informatiques), d'abîmer, inutiliser, surcharger, détériorer ou empêcher l'utilisation normale des matériels et informations contenues sur le Site Web, les systèmes d'information ou les documents, archives et tous types de contenus stockés dans tout type de matériel informatique (hacking) de THE MIND HUB COMPANY, S.L., de ses membres ou de n'importe quel UTILISATEUR.
Aussi, l'utilisateur manifeste expressément s'acquitter de toute la réglementation et conditions requises applicables en accord avec l'activité contenue dans l'annonce, en exonérant psychologue.net de toute réclamation éventuelle en lien avec un mensonge ou une inexactitude de la dite déclaration.
Comme disposition générale, la prestation des services n'exige pas la souscription préalable ou l'inscription des UTILISATEURS. En revanche, THE MIND HUB COMPANY, S.L. fait dépendre l'utilisation de certains des services à l'exécution de la correspondante inscription de l'UTILISATEUR (entreprise ou particulier), sélectionnant l'identificateur et le mot de passe que l'UTILISATEUR s'engage à conserver et à utiliser avec la diligence nécessaire.
Conformément à ce qui est stipulé dans l’article 23 de la Loi 34/2002 du 11 juillet, relative au Service de la Société de l'information et du Commerce Électronique ; en tant qu’utilisateur inscrit, la confirmation de l’accès aux services se réalisera en cochant la case « J’accepte les conditions d’utilisation » qui apparaitra avant de procéder de manière définitive à la finalisation de l’inscription sur notre plateforme.
Une fois tous les champs obligatoires saisis, le processus d’inscription en ligne terminée, et une fois que le lien de validation envoyé par PSYCHOLOGUE.NET à l’adresse courrier électronique que vous nous avez indiquée sera validé, la relation juridique avec le titulaire du présent site internet prendra effet.
L'utilisation du mot de passe est personnelle et intransmissible, n'étant pas autorisée la cession, pas même temporaire, à des tiers. Dans ce sens, l'UTILISATEUR devra adopter les mesures nécessaires pour la protection du mot de passe sélectionné par lui, en évitant l'utilisation du même par des tiers. En conséquence, l'UTILISATEUR est l'unique responsable de l'utilisation qui sera faite de son mot de passe, exemptant entièrement THE MIND HUB COMPANY, S.L. de toute responsabilité. En supposant que l'UTILISATEUR connaisse ou soupçonne l'utilisation de son mot de passe par des tiers, il devra porter cette circonstance à la connaissance de THE MIND HUB COMPANY, S.L., dans les plus brefs délais.
L'inscription de l'UTILISATEUR s'effectuera de la forme expressément indiquée dans le propre service.
Toute l'information que l'UTILISATEUR facilite, à travers les services, devra être véridique et exacte. À cet effet, l'UTILISATEUR garantit l'authenticité de toutes les informations et données qu'il communique lorsqu'il remplit les formulaires nécessaires pour la souscription aux services.
Ainsi, maintenir toute l'information facilitée à THE MIND HUB COMPANY, S.L. actualisée de façon permanente, pour qu'elle corresponde, à tout moment, à la situation réelle de l'UTILISATEUR, est sous l'entière responsabilité de l'UTILISATEUR. Dans tous les cas, l'UTILISATEUR sera l'unique responsable des affirmations fausses ou inexactes qu'il réalise et des préjudices causés à THE MIND HUB COMPANY, S.L. ou à des tiers à cause de l'information fournie.
L'UTILISATEUR s'oblige à respecter les lois applicables et les droits des tiers lorsqu'il utilise les contenus et services du Site Web. Ainsi, sont interdites la reproduction, la distribution, la transmission, l'adaptation ou la modification, par n'importe quel moyen et de n'importe quelle forme, des contenus du Site Web (textes, conception, graphiques, informations, bases de données, archives de son et/ou d'image, logos, etc.) et autres éléments de ce Site Web, sauf autorisation préalable des ses titulaires légitimes ou quand cela est permis par la loi.
Il est spécifiquement interdit à l'UTILISATEUR : utiliser des contenus injurieux ou calomnieux, indépendamment du fait que les contenus affectent d'autres UTILISATEURS ou d'autres personnes ou entreprises; utiliser des contenus pornographiques ou qui portent atteinte aux lois de protection des mineurs, ou faire de la publicité, offrir ou distribuer des produits pornographiques ou qui portent atteinte aux lois de protection des mineurs; déranger d'autres UTILISATEURS (en particulier en utilisant le spam); utiliser les contenus protégés légalement (par exemple concernant la législation relative à la propriété intellectuelle, aux marques, aux brevets, aux modèles d'utilité ou aux modèles esthétiques) sans en avoir le droit, ou faire de la publicité, offrir ou distribuer des biens ou services protégés légalement; ainsi que réaliser ou encourager des actions contraires à la liberté de concurrence, y compris celles orientées à la prospection progressive de clients (comme le système à la chaîne, système boule de neige ou système pyramidal).
Les actions suivantes sont interdites aux UTILISATEURS :
- Utiliser des mécanismes, software ou scripts en relation avec l'utilisation du Site Web.
- Enfreindre les règles d’inscription prévues dans les formulaires habilités par le site internet.
- Bloquer, réécrire, modifier ou copier, sauf si cela est nécessaire pour la correcte utilisation des services du Site Web. Par exemple, la copie au moyen de technologies de moteur de recherche du type "Robot/Crawler" n'est pas nécessaire pour la correcte utilisation des services du Site Web, c'est pourquoi elle est expressément interdite.
- Diffuser et reproduire publiquement les contenus du Site Web de THE MIND HUB COMPANY, S.L. ou d'autres UTILISATEURS, sans autorisation préalable.
- Toute action apte à porter préjudice à la fonctionnalité de l'infrastructure de THE MIND HUB COMPANY, S.L., en particulier pour la surcharger.
- Utiliser tous types de matériels et informations inclus sur ce Site Web, à des fins illicites et expressément interdites dans les présentes Mentions Légales, ainsi que dans les Mentions Particulières qui peuvent être appliquées, et qui soient contraires aux droits et intérêts de THE MIND HUB COMPANY, S.L., ses membres et/ou des tiers, et devra répondre face aux mêmes, en cas de contrevenir ou de ne pas respecter les obligations citées et/ou, de n'importe quelle façon, y compris l'introduction ou diffusion de "virus informatiques", d'abîmer, inutiliser, surcharger, détériorer ou empêcher l'utilisation normale des matériels et informations inclus sur le Site Web, les systèmes d'information ou les documents, archives et tous types de contenus stockés dans tout type d'équipement informatique (hacking) de THE MIND HUB COMPANY, S.L., de ses membres ou de tout UTILISATEUR.
- Recueillir les données personnelles d’un tiers sans son accord préalable ou consentement en violant, par conséquent, le Règlement Européen 2016/679 (RGPD) et la Loi Organique espagnole sur la Protection des Données Personnelles 3/2018 et/ou communiquer avec d’autres utilisateurs du site web à des fins différentes de celles qui lui sont propres et prévues dans les présentes Mentions Légales.
L'UTILISATEUR est conscient, et accepte volontairement, que l'utilisation du service se réalise, dans tous les cas, sous son unique et entière responsabilité.
L'UTILISATEUR sera tenu pour responsable des dommages et préjudices de toute nature que THE MIND HUB COMPANY, S.L., ou tout autre tiers, pourrait subir, suite au manquement de quelque obligation auxquelles il est soumis en vertu des présentes Mentions Légales, des « Conditions générales d’utilisation » ou des règles encadrant l'utilisation de ce service. L’utilisateur est conscient de son obligation à indemniser et à préserver intact le site internet suite à tout dommage, sanction, amende, peine ou indemnisation et devra s’acquitter de ces dernières suite à la mauvaise utilisation du site internet.
Obligations concernant la publication de contenus sur psychologue.net
À travers l'insertion d'informations et/ou images sur le Site Web de psychologue.net, l'UTILISATEUR se déclare titulaire légitime des droits de propriété intellectuelle et industrielle du contenu pour la reproduction, distribution et communication publique, à travers tout moyen électronique, principalement Internet et le courrier électronique, accessible à tous et de forme illimitée dans le temps.
Dans ce sens, l'UTILISATEUR déclare avoir les droits suffisants pour l'insertion des informations et/ou images sur le Site Web de psychologue.net.
THE MIND HUB COMPANY, S.L. ne permet pas l'insertion de contenus qui détériorent la qualité du service. Il est strictement interdit d'insérer des contenus :
- Qui soient présumés illicites selon la réglementation nationale, communautaire ou internationale ou qui réalisent des activités présumées illicites ou qui contreviennent les principes de bonne foi.
- Qui ne réunissent pas les paramètres de qualité établis par THE MIND HUB COMPANY, S.L.
- Qui portent atteinte aux droits fondamentaux des personnes, puissent chercher la faiblesse de l'UTILISATEUR, manquent de respect à la courtoisie sur Internet, dérangent ou puissent générer des opinions négatives chez nos UTILISATEURS ou des tiers. Concrètement, et à titre énonciatif mais non limitatif : n'importe quels droits légaux de tiers; ceux qui favorisent ou encouragent la création, l'entretien et le développement d'activités en relation avec la pornographie, le matériel obscène ou la gestion de contacts érotiques; ceux qui sont en relation avec la voyance, le tarot, les "sciences occultes" ou tout autre contenu en relation; et, en général, tous les contenus que THE MIND HUB COMPANY, S.L. considère non appropriés pour les UTILISATEURS et, en particulier, pour les mineurs.
- Et qui, en général, contreviennent les principes de légalité, honnêteté, responsabilité, protection de la dignité humaine, protection des mineurs, protection de l'ordre public, protection de la vie privée, protection des consommateurs et droits de la propriété intellectuelle et industrielle.
Ainsi, THE MIND HUB COMPANY, S.L. se réserve le droit de retirer du Site Web les contenus qui sont considérés comme étant non appropriés et ne correspondant pas aux caractéristiques et finalités de Psychologue.net.
THE MIND HUB COMPANY, S.L. ne peut pas contrôler tous et chacun des contenus publiés, et ne peut donc pas assumer la responsabilité sur les contenus. En particulier, THE MIND HUB COMPANY, S.L. ne peut pas assumer la responsabilité concernant les images qui accompagnent les formations incluses sur le site et qui n'ont, en aucun cas, un caractère contractuel.
Quoi qu'il en soit, les contenus inclus et publiés sont vérifiés périodiquement, pour assurer les principes de qualité de THE MIND HUB COMPANY, S.L., ainsi que les normes ici indiquées.
Si vous trouvez un contenu inapproprié sur le Site Web, veuillez, s'il vous plaît, nous contacter à travers notre Centre d'assistance à l'UTILISATEUR : info@psychologue.net.
Les UTILISATEURS sont les seuls responsables d'obtenir tout type d'autorisation, permis ou licence, dans le cas où cela serait nécessaire pour la réalisation et la publication de tout type de contenu.
Tout UTILISATEUR qui inclut un contenu qui contrevient la légalité en vigueur assumera la responsabilité exclusive des préjudices et conséquences dérivés de la même, exemptant THE MIND HUB COMPANY, S.L. de toute responsabilité.
Responsabilité et diffusion des contenus, données et/ou informations des UTILISATEURS
L'UTILISATEUR autorise expressément THE MIND HUB COMPANY, S.L. à diffuser les informations et coordonnées en relation avec les contenus qu'il a fournis à THE MIND HUB COMPANY, S.L. En particulier, moyennant les présentes Mentions Légales, THE MIND HUB COMPANY, S.L. est autorisé à renvoyer les informations et coordonnées de l'UTILISATEUR qui se met en contact avec une entreprise du Site Web, à d'autres entreprises en relation avec sa demande, pour garantir que l'UTILISATEUR reçoive un service de qualité. De la même manière, les UTILISATEURS autorisent THE MIND HUB COMPANY, S.L. à utiliser les contenus et photos inclus sur le Site Web sur les réseaux sociaux où THE MIND HUB COMPANY, S.L. participe en les mettant en relation avec le Site Web.
L'UTILISATEUR autorise expressément THE MIND HUB COMPANY, S.L. à modifier certains contenus, dans le but de respecter la conception graphique du Site Web ou des autres supports de communication utilisés sur la plate-forme de THE MIND HUB COMPANY, S.L. Ces droits ou licence d'utilisation se concèdent à tout le monde et pendant que la protection des droits de l'UTILISATEUR est en vigueur.
THE MIND HUB COMPANY, S.L. n'a pas l'obligation de contrôler et ne contrôle pas l'utilisation que les UTILISATEURS font du service et, par conséquent, ne garantit pas que les UTILISATEURS utilisent celui-ci en conformité avec ce qui est établi dans les Mentions Légales, ni qu'ils l'utilisent de forme diligente et/ou prudente.
Ainsi, THE MIND HUB COMPANY, S.L. n'a pas non plus l'obligation de vérifier et ne vérifie pas l'identité des UTILISATEURS, ni la véracité, vigueur, exhaustivité et/ou authenticité des informations et coordonnées que les UTILISATEURS fournissent sur eux-mêmes.
Sans préjudice de ce qui est dit antérieurement, THE MIND HUB COMPANY, S.L. se réserve le droit de limiter, totalement ou partiellement, l'accès aux services à des UTILISATEURS déterminés, ainsi qu'à annuler, suspendre, bloquer ou éliminer certains types de contenus, moyennant l'utilisation des instruments technologiques aptes à cet effet, si étaient portées à sa connaissance des activités ou informations stockées s'avérant être illicites ou lésant les biens ou les droits de tiers. Dans ce sens, THE MIND HUB COMPANY, S.L. pourra établir les filtres nécessaires, afin d'éviter, qu'à travers le service, puissent être diffusés, sur Internet, des contenus illicites ou nocifs.
Conditions d'acceptation des Clients
Le Site Web n'acceptera que :
- Les profils des psy avec ADELI / RPPS ou SIRET en relation avec la psychologie et le bien-être émotionnel et mental. Sous réserve d'acceptation de la part de Psychologue.net selon la/les spécialité(s) du professionnel en question.
Le Site Web n'acceptera pas les profils qui contiennent dans leur noms :
- Le mot psychologue ou ses dérivés.
- Le nom du service ou de la ville.
Exclusion des garanties et responsabilité
Sauf dans les cas expressément décrits dans les Mentions Légales et le reste du cadre réglementaire du Site Web, THE MIND HUB COMPANY, S.L. n'est pas responsable des dommages et préjudices de toute nature qui peuvent se devoir au manque d'exactitude, exhaustivité, actualité ainsi qu'aux erreurs et omissions qui pourraient entacher les informations et services inclus sur ce Site Web, ou d'autres contenus auxquels il est possible d'accéder à travers le même, et n'assume aucun devoir ou compromis de vérification ou surveillance de ses contenus et informations.
Ainsi, THE MIND HUB COMPANY, S.L. ne garantit pas la disponibilité, continuité ni l'infaillibilité du fonctionnement du Site Web et, en conséquence, exclut, dans la mesure permise par la législation en vigueur, sa responsabilité concernant les dommages et les préjudices de toute nature qui puissent se devoir au manque de disponibilité et de continuité du fonctionnement du Site Web et des services habilités de celui-ci, ainsi qu'aux erreurs concernant l'accès à différentes pages web ou à celles depuis lesquelles, dans son cas, se prêtent aux services concernés.
THE MIND HUB COMPANY, S.L. exclut sa responsabilité concernant les dommages et les préjudices de tout type qui pourraient se devoir aux services prêtés par des tiers à traver ce Site Web, ainsi qu'aux moyens que ceux-ci habilitent pour gérer les demandes de services et, concrètement, à titre énonciatif mais non limitatif : pour les actes de concurrence déloyale et publicité illicite comme conséquence de la prestation de services par des tiers à travers le Site Web, ainsi que le manquement à la véracité, exactitude, exhaustivité, vices, défauts, pertinence et/ou actualité des contenus transmis, diffusés, stockés, obtenus, mis à disposition ou accessibles moyennant les services prêtés par des tiers à travers ce Site Web.
Ainsi, THE MIND HUB COMPANY, S.L. ne sera pas responsable des opinions qui sont exprimées par les UTILISATEURS à travers le Site Web, ni des questions, opinions, forum ou autres outils de participation ou opinion, bien que l'entreprise utilisera tous les moyens a sa disposition pour modérer dans la mesure de ses possibilités les opinions des utilisateurs sur le Site Web, afin d'éviter la violation des droits de tiers.
Liens ("links") vers des pages de tiers
THE MIND HUB COMPANY, S.L. inclut, dans ses contenus, des liens vers des sites appartenant et/ou gérés par des tiers, dans le but de faciliter l’accès à l'information disponible à travers Internet.
THE MIND HUB COMPANY, S.L. n'assume aucune responsabilité dérivée de l'existence de liens entre les contenus de ce Site Web et des contenus situés en dehors du même, ou de toute autre mention à des contenus externes à ce site. De tels liens ou mentions ont une finalité exclusivement informative et n'impliquent, en aucun cas, le soutien, l'approbation, la commercialisation ou une relation quelconque entre THE MIND HUB COMPANY, S.L. et les personnes ou entités auteurs et/ou gestionnaires de tels contenus ou titulaires des sites où ils se trouvent.
Conformément à la législation en vigueur, nous mettons à la disposition l’adresse de courrier électronique de notre service client : info@psychologue.net à tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, pour collaborer de manière active à la suppression ou, le cas échéant, au blocage de tout contenu présent sur le site internet pouvant affecter ou entraver la législation nationale ou internationale, les droits de tiers, la morale ou l’ordre publique. Si vous rencontrez un contenu inapproprié sur notre site internet, nous nous vous prions de bien vouloir nous contacter dans les plus brefs délais via l’adresse de courrier électronique suivante : info@psychologue.net.
Déclaration du Client concernant les contenus publiés
Toutes les informations ou contenus publiés par le Client sur un portail de THE MIND HUB COMPANY, S.L. devront être légales, véridiques et non susceptibles d’entraver les droits de tiers ou la réglementation en vigueur. Le client garantit l’authenticité de toutes les informations publiées sur le site internet.
Le client n’a aucunement le droit de publier des contenus pouvant être considérés blessants, menaçants, illégaux, confidentiels, diffamatoires, injurieux, obscènes, indécents, frauduleux, transgresseurs des droits de confidentialité et de publicité, d’expression de haine ou de nature raciste, ou qui aille à l’encontre, limite, entrave l’utilisation du site internet ou expose des tiers ou THE MIND HUB COMPANY, S.L. à quelconque dommage ou responsabilité.
Le client ne doit, en aucun cas diffuser les informations privées de tiers, entre autres, les images, l'adresse postale, le numéro de téléphone ou l’adresse de courrier électronique. Le client peut publier uniquement des contenus dont il est le propriétaire ou dont il possède l’autorisation ou la licence du propriétaire.
Conditions générales d’utilisation du service des avis et recommandations de psychologue.net
Toute déclaration étant considérée comme offensante ou allant à l’encontre de la légalité sera proscrite. L’utilisateur s’abstiendra de publier tout avis pouvant se rélever offensant ou illicite. L’utilisateur sera responsable de la véracité des avis qu’il publie. THE MIND HUB COMPANY, S.L. calculera et communiquera la moyenne numérique de tous les avis publiés. Le service chargé du contenu de THE MIND HUB COMPANY, S.L. veillera au respect des règles. Dès lors, il pourra supprimer ou masquer tout avis ou recommandation étant inadaptées au bon fonctionnement du site internet.
Conditions générales d'utilisation de la plateforme de visioconférence
THE MIND HUB COMPANY, S.L. n’est pas responsable de l’utilité, la qualité et/ou efficacité des services que les professionnels psychologues et/ou psychothérapeutes offrent via le site internet. Le fait que L’UTILISATEUR souscrive à un service auprès d’un psychologue et/ou psychothérapeute professionnel sur ce site internet n’implique pas que psychologue.net invite, soutienne, recommande ou promeuve la souscription dudit service.
Dans le cas où l’UTILISATEUR ne se rendrait pas au rendez-vous fixé via site internet, il perdra sa séance.
Il est interdit d’utiliser la présente plateforme de visioconférence à des fins autres que celles qui lui sont propres. La création de fausses identités et/ou l’utilisation de cette plateforme à des fins illicites et/ou frauduleuses est donc proscrite.
THE MIND HUB COMPANY, S.L. ne sera aucunement responsable en cas de manquement, contractuel ou non-contractuels, des cabinets de psychologie ou professionnels indépendants inscrits et des dommages et intérêts en résultant.
Conditions générales d'utilisation du service de synchronisation de l'agenda avec Google Calendar
L'utilisation et le transfert par Psychologue.net des informations reçues à partir des API de Google vers toute autre application doivent être conformes à la politique des données utilisateur des services API de Google, y compris les exigences d'utilisation limitée.
Transparence du sponsor
Selon les principes de « Health On The Web », nous vous informons que ce site est sponsorisé par THE MIND HUB COMPANY, S.L. Nous vous informons que les services de Google Adsense représentent une autre source de financement de la plateforme. Ceux-ci ne génèrent pas de transfert de données personnelles pour la publication de publicités via les services mentionnés.
Bulletin et communications électroniques
La souscription aux services prêtés par le Site Web suppose la souscription de l'UTILISATEUR au bulletin électronique et push digital qui pourraient être créés, et où sont incluses des informations et nouveautés importantes concernant le Site Web. Dans ce sens, l'UTILISATEUR consent et accepte la réception de ceux-ci. Si l'utilisateur ne souhaite plus recevoir les e-mails du site web, il pourra se désabonner en cliquant sur le lien situé en bas de page de ces dits courriers.
Droits de propriété intellectuelle et industrielle
Copyright © [2007-2020] THE MIND HUB COMPANY, S.L. - Tous les droits
Tous droits d'exploitation réservés.
Ce Site Web est régi par les lois espagnoles et se trouve protégé par la législation nationale et internationale régissant la propriété intellectuelle et industrielle.
Tous les contenus présents sur le Site Web et, en particulier, les articles, bases de données, études commerciales, conception, textes, graphiques, logos, icônes, codes de langage, software, noms commerciaux, marques, dessins industriels ou tout autre visuel susceptible d'une utilisation industrielle et/ou commerciale, sont sujets aux droits de propriété industrielle et intellectuelle de THE MIND HUB COMPANY, S.L. et/ou de tiers titulaires des mêmes ayant droits et ayant autorisés leur insertion sur le Site Web.
Toute reproduction, transmission, adaptation, traduction, modification, communication au public ou tout autre exploitation de tout ou d'une partie du contenu de ce site, effectuée de n'importe quelle forme et par n'importe quel moyen, électronique, mécanique ou autre, sont strictement interdites sauf autorisation préalable par écrit de THE MIND HUB COMPANY, S.L. ou de tiers titulaires. Toute infraction de ces droits peut donner lieu à des procédures extrajudiciaires ou judiciaires civiles ou pénales qui leur correspondent.
THE MIND HUB COMPANY, S.L. ne concède aucune licence ou autorisation d'utilisation de n'importe quel type concernant ses droits de propriété intellectuelle et industrielle ou sur tout autre propriété ou droit en relation avec ce Site Web, les services ou les contenus du même.
L'UTILISATEUR autorise THE MIND HUB COMPANY, S.L. à utiliser ses logos, marques commerciales et contenus fournis au Site Web pour la prestation des services souscrits. Il autorise, en particulier, THE MIND HUB COMPANY, S.L. à utiliser les logos, marques et contenus concernés dans toutes les sections du Site Web ainsi que dans les réseaux sociaux où THE MIND HUB COMPANY, S.L. est présent, bien qu'en citant toujours l'origine des mêmes.
L'UTILISATEUR manifeste expressément que la totalité des contenus facilités à THE MIND HUB COMPANY, S.L. ne porte, en aucune façon, atteinte aux droits de la propriété intellectuelle et industrielle, ou de tout autre nature, de tiers, exemptant expressément THE MIND HUB COMPANY, S.L. concernant toute réclamation en relation avec ce sujet, effectuée par n'importe quel tiers, et assumant intégralement la responsabilité pour ces faits.
La légitimité des droits de propriété intellectuelle ou industrielle concernant les contenus fournis par les UTILISATEURS est la responsabilité exclusive de ceux-ci.
Pour préserver les possibles droits de propriété intellectuelle, dans le cas où tout UTILISATEUR ou tiers considère qu'une violation de ses droits légitimes s'est produite par l'introduction d'un contenu déterminé sur le Site Web, il devra notifier la circonstance en question, par écrit, à THE MIND HUB COMPANY, S.L., Paseo de Gracia, 55, 9-1, 08007, Barcelona (España), en indiquant :
- Données d'identification de caractère personnel de l'intéressé titulaire des droits prétendument enfreints. Si la réclamation est présentée par un tiers différent de l'intéressé, devra être indiquée la représentation qu'il occupe et au nom de laquelle il intervient.
- Indication des contenus protégés par les droits de propriété intellectuelle et de leur emplacement sur le Site Web.
- Déclaration expresse dans laquelle l'intéressé se responsabilise de la véracité des informations et coordonnées facilitées dans la notification à laquelle fait référence ce point.
Durée du service
La prestation des services via le site internet psychologue.net ont, en principe, une durée indéterminée. Cependant, THE MIND HUB COMPANY, S.L. est autorisé à mettre un terme ou suspendre en partie ou dans son intégralité la prestation de service, indépendamment des accords établis dans les conditions particulières d’achat.
Annulation
Tout UTILISATEUR peut supprimer son compte et cela à tout moment en envoyant une demande à l’adresse de courrier électronique suivante : info@psychologue.net.
Les conditions particulières d’achat stipulent le montant duquel le CLIENT devra s’affranchir en cas de rupture de contrat. THE MIND HUB COMPANY, S.L. n’aura en aucun cas à avertir les CLIENTS du site internet de cette annulation.
Cession de droits
Aucun UTILISATEUR ne pourra céder, de manière totale ou partielle, la relation dérivée de la prestation de services proposée via la plateforme de formation, à moins que THE MIND HUB COMPANY, S.L. ne vous en ait donné, préalablement, une autorisation expresse par écrit.
THE MIND HUB COMPANY, S.L. pourra céder, de manière totale ou partielle, la relation contractuelle établie avec les UTILISATEURS. L’Entreprise n’aura ni besoin d’autorisation de la part des UTILISATEURS ni l’obligation de leur envoyer une communication préalable. L’Entreprise pourra céder les données personnelles correspondantes au contrat à un tiers subrogé afin de lui permettre de répondre aux relations contractuelles.
Solution extrajudiciaire des litiges
Afin de donner suite à ce que stipule le Règlement 524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 ; à partir du 15 février 2016, l’Utilisateur aura la possibilité de formuler tout litige ou réclamation extrajudiciaire qu’il estime légitime concernant notre plateforme ou les services proposés. Il pourra ainsi recourir à un processus de médiation entre consommateurs et commerçants en cliquant sur le lien suivant http://ec.europa.eu/consumers/odr/
Législation applicable et Juridiction
Les présentes Mentions Légales et le reste des conditions légales du Site Web seront régies par la législation espagnole.
Pour toutes les questions qui pourraient être suscitées ou les actions qui pourraient être exercées, dérivées de la prestation des services et des contenus de THE MIND HUB COMPANY, S.L., et sur l'interprétation, application, exécution ou manquement de ce qui a été établi ici, THE MIND HUB COMPANY, S.L. et l'UTILISATEUR, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait lui correspondre, se soumettent à la juridiction des Tribunaux et Cours de Barcelone, Espagne. Ce renoncement ne sera pas applicable aux UTILISATEURS en tant que consommateurs finals, auquel cas sera appliquée la juridiction déterminée par la législation en vigueur.